Conservez une liste des codes et textes législatifs accessibles gratuitement (Legifrance, service-public.fr) classés par thématique : consommation, logement, droit social. Ajoutez un mémo sur la manière de citer un articlé dans un courrier.
Identifiez les interlocuteurs clés : Défenseur des droits, conciliateurs de justice, médiateurs sectoriels (énergie, banque, transports). Notez les conditions de saisine, les délais et les pièces justificatives à transmettre.
Installez un circuit interne de remontée des cas sensibles : fiche de synthèse, niveau d’urgence, documents déjà fournis. Planifiez une revue trimestrielle pour actualiser les contacts et partager les bonnes pratiques entre agents.
Besoin d un modele immediat ? Consultez les lettres recommandees ci-dessous pour copier la structure adaptee.